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Insolvency number:
20150316NS9
Debt restruct. nmbr:
20150316NS9
Report date
Reference
Description
24-03-2015
20150316NS9
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à cinq ans ; JO : 13/00053 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROGEAU (Cosme), 26, rue Hoche, 78000 Versailles
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150058 publié le 24/03/2015
- Annonce n°
- 3013
- Date :
- 6 mars 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHABANNES
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- ingénieur conseils et étude
-
Adresse :
-
11
rue
des Brires
78910
Tacoignières
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à cinq ans ; JO : 13/00053 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROGEAU (Cosme), 26, rue Hoche, 78000 Versailles
31-05-2014
20150316NS9
Avis de dépôt de l'état des créances ; JO. 13/00053 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Versailles ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014
- Annonce n°
- 2025
- Date :
- 14 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHABANNES
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- ingénieur conseil libéral en système routier
-
Adresse :
-
11
rue
des Brires
78910
Tacoignières
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; JO. 13/00053 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Versailles ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
11-10-2013
20150316NS9
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; 13/00053 ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ROGEAU (Cosme), 26, rue Hoche, 78000 Versailles
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013
- Annonce n°
- 1624
- Date :
- 20 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHABANNES
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
11
rue
des Brires
78910
Tacoignières
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; 13/00053 ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ROGEAU (Cosme), 26, rue Hoche, 78000 Versailles
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