There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
04-10-2016
430477216
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de trois mois ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BIDAN, administateur judiciaire membre de la SELAR AJASSOCIES, "Le Moulin des Rochers", 31, boulevard Albert Einstein, BP 62366, 44323 Nantes Cedex 03 ; RG : 14/07059
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160194 publié le 04/10/2016
- Annonce n°
- 1401
- Date :
- 20 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
430 477 216
RCS
Nantes
- Dénomination :
- GAEC DU CLOS BRUNOS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Rosay
44680
Sainte-Pazanne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de trois mois ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BIDAN, administateur judiciaire membre de la SELAR AJASSOCIES, "Le Moulin des Rochers", 31, boulevard Albert Einstein, BP 62366, 44323 Nantes Cedex 03 ; RG : 14/07059
11-08-2016
430477216
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/07059
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160157 publié le 11/08/2016
- Annonce n°
- 2097
- Date :
- 23 mars 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
430 477 216
RCS
Nantes
- Dénomination :
- GAEC DU CLOS BRUNOS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Rosay
44680
Sainte-Pazanne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/07059
11-05-2016
430477216
Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAURAS, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; RG : 14/07059
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160093 publié le 11/05/2016
- Annonce n°
- 1609
- Date :
- 26 avril 2016
- Jugement arrêtant un plan de cession
-
n°RCS :
-
430 477 216
RCS
Nantes
- Dénomination :
- GAEC DU CLOS BRUNOS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Rosay
44680
Sainte-Pazanne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAURAS, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; RG : 14/07059
13-03-2015
430477216
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire Judiciaire : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 5 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150051 publié le 13/03/2015
- Annonce n°
- 1615
- Date :
- 24 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
430 477 216
RCS
Nantes
- Dénomination :
- GAEC DU CLOS BRUNO
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Rosay
44680
Sainte-Pzanne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire Judiciaire : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 5 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.