Natural person in Monnaie (Salamanca) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Tours. The insolvency number of this case is 3701BP2011F50024000004. No reports are available yet.
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Insolvency number:
3701BP2011F50024000004
Debt restruct. nmbr:
3701BP2011F50024000004
Report date
Reference
Description
05-04-2015
3701BP2011F50024000004
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150067 publié le 05/04/2015
- Annonce n°
- 1823
- Date :
- 10 mars 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA CUNHA TEIXEIRA
- Prénom :
- Felipe
- Activite :
- Bardage
-
Adresse :
-
La Louriotterie
37380
Monnaie
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
20-11-2012
3701BP2011F50024000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120224 publié le 20/11/2012
- Annonce n°
- 1566
- Date :
- 2 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA CUNHA TEIXEIRA
- Prénom :
- Felipe
- Activite :
- Bardage
-
Adresse :
-
37380
Monnaie
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-10-2012
3701BP2011F50024000004
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120210 publié le 30/10/2012
- Annonce n°
- 1707
- Date :
- 2 octobre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA CUNHA TEIXEIRA
- Prénom :
- Felipe
- Activite :
- Bardage
-
Adresse :
-
37380
Monnaie
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.
16-11-2011
3701BP2011F50024000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01/01/2011 désignant : mandataire judiciaire Selarl Francis Villa, mission conduite par Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110221 publié le 16/11/2011
- Annonce n°
- 2080
- Date :
- 18 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA CUNHA TEIXEIRA
- Prénom :
- Felipe
- Activite :
- Bardage
-
Adresse :
-
37380
Monnaie
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01/01/2011 désignant : mandataire judiciaire Selarl Francis Villa, mission conduite par Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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