Natural person in Baugy (Granada) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Bourges. The insolvency number of this case is 20150225NA18. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20150225NA18
Debt restruct. nmbr:
20150225NA18
Report date
Reference
Description
05-03-2015
20150225NA18
Jugement prononçant une interdiction de gérer pour une durée de deux ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150045 publié le 05/03/2015
- Annonce n°
- 1385
- Date :
- 9 février 2015
- Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICELI
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
Garenne
18800
Baugy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant une interdiction de gérer pour une durée de deux ans
03-06-2014
20150225NA18
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140105 publié le 03/06/2014
- Annonce n°
- 1166
- Date :
- 6 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICELI
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
Base Aérienne 702
18520
Avord
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
29-12-2013
20150225NA18
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 juillet 2013 ; ouverture RJ : 22 juillet 2013 ; liquidateur à la liquidation des entreprises : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
- Annonce n°
- 1348
- Date :
- 2 décembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICELI
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- maître tailleur
-
Adresse :
-
La Garenne
18800
Baugy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 juillet 2013 ; ouverture RJ : 22 juillet 2013 ; liquidateur à la liquidation des entreprises : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
12-09-2013
20150225NA18
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013
- Annonce n°
- 588
- Date :
- 22 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICELI
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- maître-tailleur
-
Adresse :
-
18
avenue
de Bourges
Base Aérienne 702
18520
Avord
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
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