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Date du rapport
Référence
Description
07-12-2016
2016112800544
Jugement prononçant la résolution du plan et ouverture de la liquidation judiciaire ; date cessation paiements : 10 novembre 2016 ; et désignant : SELARL FRANCOIS LEGRAND en qualité de mandataire liquidateur, demeurant 3, rue Brauhauban, 65000 Tarbes ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication. Les créanciers soumis à ce plan sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés ; RG n° 16/01510
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016
- Annonce n°
- 2118
- Date :
- 2016-11-10
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLONGUES
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Quartier Espagnoulet 65230 Aries-Espenan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et ouverture de la liquidation judiciaire ; date cessation paiements : 10 novembre 2016 ; et désignant : SELARL FRANCOIS LEGRAND en qualité de mandataire liquidateur, demeurant 3, rue Brauhauban, 65000 Tarbes ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication. Les créanciers soumis à ce plan sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés ; RG n° 16/01510
27-04-2016
2016112800544
Jugement de levée de clause d'inaliénabilité ; jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ordonnant la main levée de la clause d'inalénabilité prévue par jugement du 16 septembre 2011 sur le bien suivant : parcelle numéro 224 de la section C à Aries Espenan ; RG N° : 09/02388
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160083 publié le 27/04/2016
- Annonce n°
- 1568
- Date :
- 8 avril 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLONGUES
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Quartier Espagnoulet
65230
Aries Espenan
- Complément Jugement :
- Jugement de levée de clause d'inaliénabilité ; jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ordonnant la main levée de la clause d'inalénabilité prévue par jugement du 16 septembre 2011 sur le bien suivant : parcelle numéro 224 de la section C à Aries Espenan ; RG N° : 09/02388
24-05-2015
2016112800544
Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes, le 16 avril 2015, dans le cadre du plan de redressement du 16 septembre 2011 ; RG n° 09/2388 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la présente insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales. Elles sont faites par déclarations au greffe du juge de l'exécution du greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ; insertion sur le journal d'annonces légales "La Semaine des Pyrénées" faite le : 23 avril 2015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150098 publié le 24/05/2015
- Annonce n°
- 2669
- Date :
- 16 avril 2015
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLONGUES
- Prénom :
- Patrick, Claude
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Quartier Espagnoulet
65230
Aries-Espenan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes, le 16 avril 2015, dans le cadre du plan de redressement du 16 septembre 2011 ; RG n° 09/2388 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la présente insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales. Elles sont faites par déclarations au greffe du juge de l'exécution du greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ; insertion sur le journal d'annonces légales "La Semaine des Pyrénées" faite le : 23 avril 2015
11-09-2014
2016112800544
Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG 09/2388 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande instance de Tarbes le 17 juillet 2014 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; elles sont faites par déclarations au greffe du juge de l'exécution du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ; publication légale sur le journal d'annonces légales "La Semaine des Pyrénées" le : 31 juillet 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140174 publié le 11/09/2014
- Annonce n°
- 1047
- Date :
- 26 août 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLONGUES
- Prénom :
- Patrick, Claude
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Quartier Espagnoulet
65230
Aries-Espenan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG 09/2388 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande instance de Tarbes le 17 juillet 2014 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; elles sont faites par déclarations au greffe du juge de l'exécution du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ; publication légale sur le journal d'annonces légales "La Semaine des Pyrénées" le : 31 juillet 2014
08-11-2013
2016112800544
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ordonnant la main levée de la clause d'inaliénabilité prévue par jugement du 16 septembre 2011 sur les biens suivants : cadastrés section C n° 3292 et section C n° 292 à Aries-Espénan, section A n° 232 sis à Monléon-Magnoac, section C n° 64 à Aries-Espénan ; RG n° 09/2388
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
- Annonce n°
- 1499
- Date :
- 20 septembre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLONGUES
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Quartier Espagnoulet
65230
Aries-Espénan
- Complément Jugement :
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ordonnant la main levée de la clause d'inaliénabilité prévue par jugement du 16 septembre 2011 sur les biens suivants : cadastrés section C n° 3292 et section C n° 292 à Aries-Espénan, section A n° 232 sis à Monléon-Magnoac, section C n° 64 à Aries-Espénan ; RG n° 09/2388
11-10-2011
2016112800544
Jugement décidant de la continuation de l'activité et arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de l'activité ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110197 publié le 11/10/2011
- Annonce n°
- 2786
- Date :
- 16 septembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLONGUES
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
quartier Espagnoulet
65230
Aries-Espenan
- Complément Jugement :
- Jugement décidant de la continuation de l'activité et arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de l'activité ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex
03-11-2010
2016112800544
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100214 publié le 03/11/2010
- Annonce n°
- 2253
- Date :
- 6 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLONGUES
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
quartier
Espagnoulet
65230
Aries-Espénan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
12-02-2010
2016112800544
jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation paiements : 20/01/2010 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. FRANcOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100030 publié le 12/02/2010
- Annonce n°
- 2681
- Date :
- 20 janvier 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLONGUES
- Prénom :
- Patrick, Claude
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
quartier Espagnoulet
65230
Aries-Espenan
- Complément Jugement :
- jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation paiements : 20/01/2010 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. FRANcOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
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