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Report date
Reference
Description
10-02-2015
20150202MH43
Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de fin du plan : 19 janvier 2025 ; RG n° : 13/00079 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, mandataires judiciaires, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015
- Annonce n°
- 2561
- Date :
- 19 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. DUFOUR
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
3
impasse
de la Scierie
Route Nationale, Lotissement "Parc d'Activités"
68440
Schlierbach
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de fin du plan : 19 janvier 2025 ; RG n° : 13/00079 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, mandataires judiciaires, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
13-02-2014
20150202MH43
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 13/79, OJC 14/38 ; mandataire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014
- Annonce n°
- 1927
- Date :
- 13 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. DUFOUR
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
3
impasse
de la Scierie - route Nationale
Lotissement «Parc d'Activités»
68440
Schlierbach
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 13/79, OJC 14/38 ; mandataire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
30-07-2013
20150202MH43
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 13/00079 ; date de cessation des paiements : 22 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130145 publié le 30/07/2013
- Annonce n°
- 2053
- Date :
- 8 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. DUFOUR
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
3
impasse
de la Scierie - Route Nationale - Lotissement «Parc d'Activités»
68440
Schlierbach
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 13/00079 ; date de cessation des paiements : 22 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
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