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Report date
Reference
Description
18-01-2015
20150111LP9
Jugement arrêtant un plan de cession ; date de cessation des paiements : 5 mars 2014 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), administrateur judiciaire, 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, maintenu en fonction afin de réaliser tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession, conformément aux dispositions des articles L. 642-8 et L. 631-22 du Code de Commerce ; mandataire judiciaire : Maître JOULAIN (Pascal), SELARL P.J.A., mandataire judiciaire, 6, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex, maintenu aux fins d'achever la vérification des créances et régler le passif
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150012 publié le 18/01/2015
- Annonce n°
- 906
- Date :
- 16 décembre 2014
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- THIROUIN
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
5
rue
des Prunus
Cherville
28700
Oinville-sous-Auneau
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de cession ; date de cessation des paiements : 5 mars 2014 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), administrateur judiciaire, 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, maintenu en fonction afin de réaliser tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession, conformément aux dispositions des articles L. 642-8 et L. 631-22 du Code de Commerce ; mandataire judiciaire : Maître JOULAIN (Pascal), SELARL P.J.A., mandataire judiciaire, 6, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex, maintenu aux fins d'achever la vérification des créances et régler le passif
09-05-2014
20150111LP9
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 mars 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, mission : assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A - PASCAL JOULAIN, 6, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014
- Annonce n°
- 1240
- Date :
- 15 avril 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- THIROUIN
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
5
rue
des Prunus
Cherville
28700
Oinville-sous-Auneau
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 mars 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, mission : assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A - PASCAL JOULAIN, 6, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex
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