Natural person in Hiermont (Somme) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance D'amiens. The insolvency number of this case is 20141002ES95. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20141002ES95
Debt restruct. nmbr:
20141002ES95
Report date
Reference
Description
10-10-2014
20141002ES95
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Amiens, 14, rue Robert de Luzarches, 80027 Amiens Cedex 1, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014
- Annonce n°
- 1864
- Date :
- 17 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HASENFRATZ
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
5
rue
Camus
80370
Hiermont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Amiens, 14, rue Robert de Luzarches, 80027 Amiens Cedex 1, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
01-10-2013
20141002ES95
Jugement conversion redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELAS SOINNE, 5, place Notre Dame, 80000 Amiens
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
- Annonce n°
- 2142
- Date :
- 12 septembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HASENFRATZ
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
5
rue
Camus
80370
Hiermont
- Complément Jugement :
- Jugement conversion redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELAS SOINNE, 5, place Notre Dame, 80000 Amiens
05-11-2010
20141002ES95
Avis de dépôt de l'état des créances ratifié
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100215 publié le 05/11/2010
- Annonce n°
- 1977
- Date :
- 30 septembre 2010
- Autres avis de dépôt
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HASENFRATZ
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
5
rue
Camus
80370
Hiermont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ratifié
11-06-2009
20141002ES95
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/11/2008 ; mandataire judiciaire : SELARL SOINNE, 5, place Notre-Dame, 80000 Amiens ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090110 publié le 11/06/2009
- Annonce n°
- 1376
- Date :
- 12 mai 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HASENFRATZ
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
5
rue
Camus
80370
Hiermont
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/11/2008 ; mandataire judiciaire : SELARL SOINNE, 5, place Notre-Dame, 80000 Amiens ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois auprès du mandataire judiciaire
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