Natural person in Tarcenay (Lérida) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Besancon. The insolvency number of this case is 2501159063. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2501159063
Debt restruct. nmbr:
2501159063
Report date
Reference
Description
31-12-2014
2501159063
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014
- Annonce n°
- 1893
- Date :
- 12 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REINHARDT
- Prénom :
- Gilles
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
7
rue
des Aubépines
25620
Tarcenay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-12-2014
2501159063
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140234 publié le 05/12/2014
- Annonce n°
- 1234
- Date :
- 24 novembre 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REINHARDT
- Prénom :
- Gilles
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
7
rue
des Aubépines
25620
Tarcenay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
23-04-2014
2501159063
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140079 publié le 23/04/2014
- Annonce n°
- 2178
- Date :
- 7 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REINHARDT
- Prénom :
- Gilles
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
7
rue
des Aubépines
25620
Tarcenay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
19-04-2013
2501159063
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130077 publié le 19/04/2013
- Annonce n°
- 1156
- Date :
- 8 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REINHARDT
- Prénom :
- Gilles
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
15
rue
de l'Industrie
25660
Saône
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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