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Report date
Reference
Description
01-12-2016
2016112400034
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 octobre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, rue de Fribourg à 68027 Colmar Cedex ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG 13/00101, III J 16/00334
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160234 publié le 01/12/2016
- Annonce n°
- 2270
- Date :
- 2016-11-17
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REMOND
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 3 route de Biesheim 68320 Widensolen
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 octobre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, rue de Fribourg à 68027 Colmar Cedex ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG 13/00101, III J 16/00334
15-03-2009
2016112400034
Jugement arrêtant le plan de continuation ; 07/00030 ; durée du plan, durée : 15 ans ; date de cessation des paiements : 17/09/2007 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Mulhaupt Pierre, 4, place des Martyrs, 68018 Colmar
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090052 publié le 15/03/2009
- Annonce n°
- 2394
- Date :
- 30 janvier 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REMOND
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
3
route
de Biesheim
68320
Widensolen
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; 07/00030 ; durée du plan, durée : 15 ans ; date de cessation des paiements : 17/09/2007 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Mulhaupt Pierre, 4, place des Martyrs, 68018 Colmar
25-01-2009
2016112400034
Avis rectificatif de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090017 publié le 25/01/2009
- Annonce n°
- 1774
- Date :
- 5 janvier 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REMOND
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
3
route
de Biesheim
68320
Widensolen
- Complément Jugement :
- Avis rectificatif de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
09-11-2008
2016112400034
Avis rectificatif de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état rectificatif des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080205 publié le 09/11/2008
- Annonce n°
- 1914
- Date :
- 21 octobre 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REMOND
- Prénom :
- Francis
-
Adresse :
-
3
route
de Biesheim
68320
Widensolen
- Complément Jugement :
- Avis rectificatif de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état rectificatif des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
02-07-2008
2016112400034
avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080115 publié le 02/07/2008
- Annonce n°
- 2238
- Date :
- 13 mai 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REMOND
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
3
route
de Biesheim
68320
Widensolen
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
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