The insolvency number of this case is 20141218KP9. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20141218KP9
Debt restruct. nmbr:
20141218KP9
Report date
Reference
Description
15-03-2015
20141218KP9
Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 14/00105 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150052 publié le 15/03/2015
- Annonce n°
- 1314
- Date :
- 1er juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEFRANC
- Prénom :
- Odile
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
26340
Rimon-et-Savel
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 14/00105 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
28-12-2014
20141218KP9
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; RG N 14/00105 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : onze ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140249 publié le 28/12/2014
- Annonce n°
- 1193
- Date :
- 10 décembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEFRANC
- Prénom :
- Odile
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
26340
Rimon-et-Savel
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; RG N 14/00105 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : onze ans
23-02-2014
20141218KP9
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 14/00105 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 7 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014
- Annonce n°
- 1403
- Date :
- 29 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEFRANC
- Prénom :
- Odile
- Activite :
- élevage de chevaux
-
Adresse :
-
26340
Rimon-et-Savel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 14/00105 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 7 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.