Natural person in La Cadiere d'Azur (Var) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Toulon. The insolvency number of this case is 387615123. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
387615123
Debt restruct. nmbr:
830518305404254572
Group
Lease of movable goods and other business services
Main code
Services to buildings and landscape activities
Additional code
Landscape service activities
-
Business address:
route de Sainte-Anne - Qtier Pey Neuf 350
83740 La Cadiere d'Azur
Show on map
-
Business address:
route de Sainte-Anne - Qtier Pey Neuf 350
83740 La Cadiere d'Azur
Show on map
Report date
Reference
Description
29-10-2017
387615123
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOULON. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales VAR INFORMATION le 22 septembre 2017.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170208 publié le 29/10/2017
- Annonce n°
- 2420
- Date :
- 2017-09-12
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 387 615 123 RM 83
- Nom :
- DECUGIS
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- aménagement parcs et jardins.
-
Adresse :
- 350 route de Sainte-Anne - Qtier Pey Neuf C// M. Decugis Louis 83740 La Cadiere d'Azur
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOULON. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales VAR INFORMATION le 22 septembre 2017.
09-04-2014
387615123
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140070 publié le 09/04/2014
- Annonce n°
- 2042
- Date :
- 25 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
387 615 123
RCS
Toulon
- Nom :
- DECUGIS
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- aménagement parcs et jardins.
-
Adresse :
-
350
route
de Sainte-Anne - Qtier Pey Neuf
C// M. Decugis Louis
83740
La Cadiere d'Azur
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-03-2014
387615123
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140053 publié le 16/03/2014
- Annonce n°
- 1009
- Date :
- 28 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
387 615 123
RCS
Toulon
- Nom :
- DECUGIS
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- aménagement parcs et jardins.
-
Adresse :
-
350
route
de Sainte-Anne - Qtier Pey Neuf
C// M. Decugis Louis
83740
La Cadiere d'Azur
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-12-2013
387615123
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013
- Annonce n°
- 1686
- Date :
- 25 novembre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
387 615 123
RCS
Toulon
- Nom :
- DECUGIS
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- aménagement parcs et jardins.
-
Adresse :
-
350
route
de Sainte-Anne - Qtier Pey Neuf
C// M. Decugis Louis
83740
La Cadiere d'Azur
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-07-2013
387615123
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130133 publié le 12/07/2013
- Annonce n°
- 1927
- Date :
- 27 juin 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
387 615 123
RCS
Toulon
- Nom :
- DECUGIS
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- aménagement parcs et jardins.
-
Adresse :
-
350
route
de Sainte-Anne - Qtier Pey Neuf
C// M. Decugis Louis
83740
La Cadiere d'Azur
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.
14-02-2013
387615123
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130032 publié le 14/02/2013
- Annonce n°
- 1777
- Date :
- 28 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
387 615 123
RCS
Toulon
- Nom :
- DECUGIS
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- aménagement parcs et jardins.
-
Adresse :
-
350
route
de Sainte-Anne - Qtier Pey Neuf
C// M. Decugis Louis
83740
La Cadiere d'Azur
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.