Natural person in Valleres (Salamanca) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Tours. The insolvency number of this case is 3701BP2013F00038000004. No reports are available yet.
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Insolvency number:
3701BP2013F00038000004
Debt restruct. nmbr:
3701BP2013F00038000004
Report date
Reference
Description
21-12-2014
3701BP2013F00038000004
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014
- Annonce n°
- 1299
- Date :
- 25 novembre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BATISTA
- Prénom :
- Sebastiao
- Activite :
- Maçonnerie, charpente couverture, menuiserie
-
Adresse :
-
7
rue
de la Giberdière
37190
Valleres
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-12-2014
3701BP2013F00038000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014
- Annonce n°
- 1303
- Date :
- 28 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BATISTA
- Prénom :
- Sebastiao
- Activite :
- Maçonnerie, charpente couverture, menuiserie
-
Adresse :
-
7
rue
de la Giberdière
37190
Valleres
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-01-2014
3701BP2013F00038000004
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140009 publié le 14/01/2014
- Annonce n°
- 1336
- Date :
- 17 décembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BATISTA
- Prénom :
- Sebastiao
- Activite :
- Maçonnerie, charpente couverture, menuiserie
-
Adresse :
-
7
rue
de la Giberdière
37190
Valleres
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois.
24-12-2013
3701BP2013F00038000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130247 publié le 24/12/2013
- Annonce n°
- 2329
- Date :
- 26 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BATISTA
- Prénom :
- Sebastiao
- Activite :
- Maçonnerie, charpente couverture, menuiserie
-
Adresse :
-
7
rue
de la Giberdière
37190
Valleres
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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