Transports Bonnicel with trading name T.B. in Perrigny (Cantabria) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier. The appointed curator is SCP Pascal LECLERC. The insolvency number of this case is 403624463. No reports are available yet.
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Insolvency number:
403624463
Debt restruct. nmbr:
39022019RJ0125EA74B97D-B4DB-4CC8-A5D7-8ADA825CD5A9
Since
Trading under
C of C number
Report date
Reference
Description
30-05-2021
403624463
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bonnicel Paul pour une durée de 2 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210104 publié le 30/05/2021
- Annonce n°
- 2219
- Date :
- 2021-05-21
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- 403 624 463RCSLons-le-Saunier
- n°RM :
- 403 624 463 RM 39
- Dénomination :
- TRANSPORTS BONNICEL
- Sigle :
- T.B.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- se reporter aux statuts.
- Adresse du siège social :
- 490 route de Champagnole 39570 Perrigny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bonnicel Paul pour une durée de 2 ans
18-10-2020
403624463
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200203 publié le 18/10/2020
- Annonce n°
- 2842
- Date :
- 2020-09-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 403 624 463RCSLons-le-Saunier
- n°RM :
- 403 624 463 RM 39
- Dénomination :
- TRANSPORTS BONNICEL
- Sigle :
- T.B.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- se reporter aux statuts.
- Adresse du siège social :
- 490 route de Champagnole 39570 Perrigny
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-09-2020
403624463
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200187 publié le 25/09/2020
- Annonce n°
- 2196
- Date :
- 2020-09-07
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 403 624 463RCSLons-le-Saunier
- n°RM :
- 403 624 463 RM 39
- Dénomination :
- TRANSPORTS BONNICEL
- Sigle :
- T.B.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- se reporter aux statuts.
- Adresse du siège social :
- 490 route de Champagnole 39570 Perrigny
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-10-2019
403624463
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2018, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190202 publié le 18/10/2019
- Annonce n°
- 1260
- Date :
- 2019-10-11
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 403 624 463RCSLons-le-Saunier
- n°RM :
- 403 624 463 RM 39
- Dénomination :
- TRANSPORTS BONNICEL
- Sigle :
- T.B.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- se reporter aux statuts.
- Adresse du siège social :
- 490 route de Champagnole 39570 Perrigny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2018, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160054 publié le 09/06/2016
- Annonce n°
- 3088
- n°RCS :
- 403 624 463RCSLons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS BONNICEL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 490 route de Champagnole 39570 Perrigny
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160054 publié le 09/06/2016
- Annonce n°
- 3090
- n°RCS :
- 403 624 463RCSLons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS BONNICEL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 490 route de Champagnole 39570 Perrigny
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160054 publié le 09/06/2016
- Annonce n°
- 3089
- n°RCS :
- 403 624 463RCSLons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS BONNICEL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 490 route de Champagnole 39570 Perrigny
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120013 publié le 27/02/2012
- Annonce n°
- 6441
- n°RCS :
- 403 624 463RCSLons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS BONNICEL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 490 route de Champagnole 39570 Perrigny
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120013 publié le 27/02/2012
- Annonce n°
- 6442
- n°RCS :
- 403 624 463RCSLons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS BONNICEL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 490 route de Champagnole 39570 Perrigny
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2011
Curator:
SCP Pascal LECLERC
Curator:
SCP Pascal LECLERC, représenté par les administrateurs judiciaires provisoires, Pris en la personne
There are no court reports available (yet).
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