There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
20-02-2020
421265919
jugement arrêtant le plan de cession au profit du GAEC LA LONGEE, inscrit sous le numéro RCS Niort : 503 417 479 sis 9, impasse des Coquelicots, 79270 Le Vanneau-Irleau. N° RG : 19/01881
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200036 publié le 20/02/2020
- Annonce n°
- 3054
- Date :
- 2020-01-24
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- 421 265 919RCSNiort
- Dénomination :
- E.A.R.L. LA VENISE VERTE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- 14 route de Niort 79270 Le Vanneau-Irleau
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERTRAND
- Prénom :
- François
- Adresse :
- 14 route de Niort 79270 Le Vanneau-Irleau
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de cession au profit du GAEC LA LONGEE, inscrit sous le numéro RCS Niort : 503 417 479 sis 9, impasse des Coquelicots, 79270 Le Vanneau-Irleau. N° RG : 19/01881
22-05-2016
421265919
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° 15/01078 et 14/2385
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160100 publié le 22/05/2016
- Annonce n°
- 3774
- Date :
- 25 avril 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 421 265 919RCSNiort
- Nom :
- BERTRAND
- Prénom :
- François
- Activité :
- exploitation Agricole
- Adresse :
- 14 route de Niort 79270 Le Vanneau-Irleau
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL LA VENISE VERTE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation Agricole
- Adresse du siège social :
- 14 route de Niort 79270 Le Vanneau-Irleau
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° 15/01078 et 14/2385
25-08-2015
421265919
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150161 publié le 25/08/2015
- Annonce n°
- 1463
- Date :
- 6 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 421 265 919RCSNiort
- Dénomination :
- LA VENISE VERTE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- 14 route de Niort 79270 Le Vanneau-Irleau
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
07-12-2014
421265919
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140235 publié le 07/12/2014
- Annonce n°
- 1141
- Date :
- 19 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 421 265 919RCSNiort
- Dénomination :
- LA VENISE VERTE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- 14 route de Niort 79270 Le Vanneau-Irleau
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Créations d'établissements
Bodacc A n°20120013 publié le 19/01/2012
- Annonce n°
- 457
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20110230.Annonce numéro : 2944.Date de parution : 29 novembre 2011.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- n°RCS :
- 421 265 919RCSNiort
- Dénomination :
- EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA VENISE VERTE par abréviation EARL LA VENISE VERTE
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 143792.00 EUR
- Administration :
- Gérant : BERTRAND Francois
- Adresse :
- 14 route de Niort 79270 Le Vanneau-Irleau
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- exploitation de biens agricole.
- Date de commencement d'activité :
- 27 novembre 1998
- Commentaires :
- Transformation d'un GAEC.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110230 publié le 29/11/2011
- Annonce n°
- 2944
- n°RCS :
- 421 265 919RCSNiort
- Dénomination :
- EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA VENISE VERTE par abréviation EARL LA VENISE VERTE
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 143792.00 EUR
- Administration :
- Gérant : BERTRAND Francois
- Adresse :
- 14 route de Niort 79270 Épannes
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- exploitation de biens agricole.
- Date de commencement d'activité :
- 27 novembre 1998
- Commentaires :
- Transformation d'un GAEC.
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.