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Place:
Granges-sur-Vologne
Insolvency number:
20141117HM64
Debt restruct. nmbr:
20141117HM64
-
Business address:
rue du Cours de l'Aitre 8
88640 Granges-sur-Vologne
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Report date
Reference
Description
25-11-2014
20141117HM64
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : dix-neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VOINOT, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140226 publié le 25/11/2014
- Annonce n°
- 2463
- Date :
- 25 septembre 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORGE
- Prénom :
- Frédérique
- Nom d'usage :
- DEPUISET
- Activite :
- pédiatre
-
Adresse :
-
8
rue
du Cours de l'Aitre
88640
Granges-sur-Vologne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : dix-neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VOINOT, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite
09-05-2014
20141117HM64
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014
- Annonce n°
- 1634
- Date :
- 10 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORGE
- Prénom :
- Frédérique
- Nom d'usage :
- épouse DEPUISET
- Activite :
- pédiatre
-
Adresse :
-
8
rue
du Cours de l'Aitre
88640
Granges-sur-Vologne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
10-04-2013
20141117HM64
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître VOINOT, 146, rue Jean Jaurès, 88100 Sainte Marguerite ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013
- Annonce n°
- 1487
- Date :
- 21 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORGE
- Prénom :
- Frédérique
- Nom d'usage :
- DEPUISET
- Activite :
- pédiadre
-
Adresse :
-
8
rue
du Cours de l'Aitre
88640
Granges-sur-Vologne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître VOINOT, 146, rue Jean Jaurès, 88100 Sainte Marguerite ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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