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Insolvency number:
20141019FS01
Debt restruct. nmbr:
20141019FS01
Report date
Reference
Description
26-10-2014
20141019FS01
Arrêt de la Cour d'Appel de Rion du 1er octobre 2014 modifiant le plan de redressement homologué le 16 avril 2013
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140206 publié le 26/10/2014
- Annonce n°
- 1086
- Date :
- 1er octobre 2014
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- NUGUES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les Bassots
03220
Saint-Léon
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d'Appel de Rion du 1er octobre 2014 modifiant le plan de redressement homologué le 16 avril 2013
18-07-2013
20141019FS01
Jugement homologuant le plan de redressement, la durée du plan : onze ans ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013
- Annonce n°
- 904
- Date :
- 16 avril 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NUGUES
- Prénom :
- François
- Enseigne :
- EARL NUGUES
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Bassots
03220
Saint-Leon
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement, la durée du plan : onze ans ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
23-12-2012
20141019FS01
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120248 publié le 23/12/2012
- Annonce n°
- 1609
- Date :
- 20 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 383 097 680 RCS Cusset
- Dénomination :
- EARL NUGUES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les Bassots
03220
Saint-Léon
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NUGUES
- Prénom :
- François
-
Adresse :
-
Les Bassots
03220
Saint-Léon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
18-12-2011
20141019FS01
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/10/2011 ; mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la présente publication auprès de Maître RAYNAUD (Pascal)
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110244 publié le 18/12/2011
- Annonce n°
- 1100
- Date :
- 15 novembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- EARL NUGUES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les Bassots
03220
Saint-Léon
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NUGUES
- Prénom :
- François
-
Adresse :
-
Les Bassots
03220
Saint-Léon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/10/2011 ; mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la présente publication auprès de Maître RAYNAUD (Pascal)
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110188 publié le 28/09/2011
- Annonce n°
- 3
- RCS :
- 534 545 835 RCS Cusset
- Nom :
- MATAGNE-NUGUES
- Prénom :
- Sylvie, Béatrice
- Nom d'usage :
- MILLON
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Commerce de mercerie, laines, papeterie, librairie, articles cadeaux et tous articles pour l'équipement de la maison et de la personne
- Adresse de l'établissement :
-
15
place
de la République
03130
Le donjon
- A dater du :
- 13 septembre 2011
- Date de commencement d'activité :
- 01 octobre 2011
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