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Report date
Reference
Description
24-12-2017
072200843
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170247 publié le 24/12/2017
- Annonce n°
- 3175
- Date :
- 2017-12-13
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
072 200 843
RCS
Angers
- Dénomination :
- SA PEPINIERES LEVAVASSEUR
- Forme :
- Société anonyme
- Activité :
- Culture de fruits à pépins et à noyau
-
Adresse du siège social :
- les Landes 49800 Brain-sur-l'Authion
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-10-2017
072200843
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170198 publié le 15/10/2017
- Annonce n°
- 1737
- Date :
- 2017-09-20
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
072 200 843
RCS
Angers
- Dénomination :
- SA PEPINIERES LEVAVASSEUR
- Forme :
- Société anonyme
- Activité :
- Culture de fruits à pépins et à noyau
-
Adresse du siège social :
- les Landes 49800 Brain-sur-l'Authion
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-06-2017
072200843
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170106 publié le 04/06/2017
- Annonce n°
- 1630
- Date :
- 2017-05-10
- Jugement arrêtant un plan de cession
-
n°RCS :
-
072 200 843
RCS
Angers
- Dénomination :
- SA PEPINIERES LEVAVASSEUR
- Forme :
- Société anonyme
- Activité :
- Culture de fruits à pépins et à noyau
-
Adresse du siège social :
- les Landes 49800 Brain-sur-l'Authion
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
09-10-2016
072200843
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2016 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue DE BEL AIR - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assistance, liquidateur Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers ET met fin à la mission du Commissaire à l'Exécution du Plan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160198 publié le 09/10/2016
- Annonce n°
- 1481
- Date :
- 28 septembre 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
072 200 843
RCS
Angers
- Dénomination :
- SA PEPINIERES LEVAVASSEUR
- Forme :
- Société anonyme
- Activité :
- Culture de fruits à pépins et à noyau
-
Adresse du siège social :
-
les Landes
49800
Brain-sur-l'Authion
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2016 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue DE BEL AIR - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assistance, liquidateur Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers ET met fin à la mission du Commissaire à l'Exécution du Plan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
12-04-2016
072200843
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue DE BEL AIR - BP 1859 - 49018 Angers et met fin à la mission du mandataire judiciaire la SELARL Francklin BACH .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160072 publié le 12/04/2016
- Annonce n°
- 2983
- Date :
- 30 mars 2016
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
072 200 843
RCS
Angers
- Dénomination :
- SA PEPINIERES LEVAVASSEUR
- Forme :
- Société anonyme
- Activité :
- Culture de fruits à pépins et à noyau
-
Adresse du siège social :
-
les Landes
49800
Brain-sur-l'Authion
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue DE BEL AIR - BP 1859 - 49018 Angers et met fin à la mission du mandataire judiciaire la SELARL Francklin BACH .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160027 publié le 09/03/2016
- Annonce n°
- 4681
-
n°RCS :
-
072 200 843
RCS
Angers
- Dénomination sociale :
- SA PEPINIERES LEVAVASSEUR
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- les Landes 49800 Brain-sur-l'authion
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2015
01-10-2015
072200843
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150188 publié le 01/10/2015
- Annonce n°
- 1949
- Date :
- 3 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
072 200 843
RCS
Angers
- Dénomination :
- SA PEPINIERES LEVAVASSEUR
- Forme :
- Société anonyme
- Activité :
- Culture de fruits à pépins et à noyau
-
Adresse du siège social :
-
les Landes
49800
Brain-sur-l'Authion
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150012 publié le 09/02/2015
- Annonce n°
- 5181
-
n°RCS :
-
072 200 843
RCS
Angers
- Dénomination sociale :
- SA PEPINIERES LEVAVASSEUR
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- les Landes 49800 Brain-sur-l'authion
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2014
24-10-2014
072200843
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140205 publié le 24/10/2014
- Annonce n°
- 1946
- Date :
- 1er octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
072 200 843
RCS
Angers
- Dénomination :
- SA PEPINIERES LEVAVASSEUR
- Forme :
- Société anonyme
- Activité :
- Culture de fruits à pépins et à noyau
-
Adresse du siège social :
-
les Landes
49800
Brain-sur-l'Authion
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140011 publié le 15/02/2014
- Annonce n°
- 4136
-
n°RCS :
-
072 200 843
RCS
Angers
- Dénomination sociale :
- SA PEPINIERES LEVAVASSEUR
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- les Landes 49800 Brain-sur-l'authion
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130005 publié le 16/01/2013
- Annonce n°
- 6195
-
n°RCS :
-
072 200 843
RCS
Angers
- Dénomination sociale :
- SA PEPINIERES LEVAVASSEUR
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- les Landes
49800
Brain-sur-l'authion
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120008 publié le 31/01/2012
- Annonce n°
- 5779
-
n°RCS :
-
072 200 843
RCS
Angers
- Dénomination sociale :
- SA PEPINIERES LEVAVASSEUR
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- les Landes
49800
Brain-sur-l'authion
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110006 publié le 31/01/2011
- Annonce n°
- 3908
-
n°RCS :
-
072 200 843
RCS
Angers
- Dénomination sociale :
- SA PEPINIERES LEVAVASSEUR
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- les Landes
49800
Brain-sur-l'authion
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100012 publié le 22/02/2010
- Annonce n°
- 5300
-
n°RCS :
-
072 200 843
RCS
Angers
- Dénomination sociale :
- SA PEPINIERES LEVAVASSEUR
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- les Landes
49800
Brain-sur-l'authion
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090021 publié le 26/03/2009
- Annonce n°
- 5100
-
n°RCS :
-
072 200 843
RCS
Angers
- Dénomination sociale :
- SA PEPINIERES LEVAVASSEUR
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
-
les Landes,
49800
Brain-sur-l'authion
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080004 publié le 25/01/2008
- Annonce n°
- 5958
-
n°RCS :
-
072 200 843
RCS
Angers
- Dénomination sociale :
- SA PEPINIERES LEVAVASSEUR
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
-
les Landes,
49800
Brain-sur-l'authion
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2007
There are no court reports available (yet).
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