Les Mouilheres in Caux (Palencia) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Beziers. The insolvency number of this case is 20140909DV41. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20140909DV41
Debt restruct. nmbr:
20140909DV41
Report date
Reference
Description
17-09-2014
20140909DV41
Avis de dépôt de l'état de collocation ; R.G : 13/00064; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; publication légale : L'Hérault de l'Economie et des Affaires n° 2965 du 24 octobre 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140178 publié le 17/09/2014
- Annonce n°
- 1278
- Date :
- 14 octobre 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- LES MOUILHERES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- viticulture
-
Adresse du siège social :
-
Mas des Cigales
34720
Caux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; R.G : 13/00064; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; publication légale : L'Hérault de l'Economie et des Affaires n° 2965 du 24 octobre 2013
22-10-2010
20140909DV41
Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées après ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, dépôt de la liste des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Béziers, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100206 publié le 22/10/2010
- Annonce n°
- 1338
- Date :
- 20 septembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L. LES MOUILHERES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
54
boulevard
Anselme-Nougaret
Mas des Cigales
34720
Caux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées après ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, dépôt de la liste des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Béziers, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
24-11-2009
20140909DV41
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GALA, mandataire judiciaire, 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090226 publié le 24/11/2009
- Annonce n°
- 1128
- Date :
- 2 novembre 2009
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- LES MOUILHERES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
54
boulevard
Anselme-Nougaret
34720
Caux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GALA, mandataire judiciaire, 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.