Natural person in Saint-Jouin-de-Marnes (Deux-Sèvres) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Niort. The insolvency number of this case is 790117901330953360. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Saint-Jouin-de-Marnes
Insolvency number:
790117901330953360
Debt restruct. nmbr:
790117901330953360
-
Business address:
route de Oiron 8
79600 Saint-Jouin-de-Marnes
Show on map
Report date
Reference
Description
21-10-2014
790117901330953360
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014
- Annonce n°
- 2635
- Date :
- 1er octobre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHEVALIER
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
8
route
de Oiron
79600
Saint-Jouin-de-Marnes
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-10-2010
790117901330953360
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100207 publié le 24/10/2010
- Annonce n°
- 1699
- Date :
- 7 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHEVALIER
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
-
8
route
de Oiron
79600
Saint-Jouin-de-Marnes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-02-2009
790117901330953360
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Frédéric Blanc, 5 rue Viala, 79000 Niort.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090038 publié le 24/02/2009
- Annonce n°
- 1583
- Date :
- 11 février 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHEVALIER
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
-
8
route
de Oiron
79600
Saint-Jouin-de-Marnes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Frédéric Blanc, 5 rue Viala, 79000 Niort.
16-11-2008
790117901330953360
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/10/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître Blanc Frédéric, 5, rue Viala, 790200 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080209 publié le 16/11/2008
- Annonce n°
- 2657
- Date :
- 15 octobre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHEVALIER
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
8
route
de Oiron
79600
Saint-Jouin-de-Marnes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/10/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître Blanc Frédéric, 5, rue Viala, 790200 Niort
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.