Natürliche Person in Muntzenheim (Haut-Rhin) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020091100053. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2020091100053
Schuldensanierungsnr.:
2020091100053
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-09-2020
2020091100053
Concernant les biens immobiliers sis 9 rue Principale à Muntzenhiem (68320) inscrit au Livre Foncier de Colmar et cadastré section 1 N° 215/54 et 216/54 et la moitié indivise en pleine propriété des parcelles formant le chemin d’accès à la maison cadastré section 1 N° 214/54 et 217/54. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Colmar. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire. Publication légale : l’ALSACE le 29/08/2020. RG 14/66
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200181 publié le 17/09/2020
- Annonce n°
- 2603
- Date :
- 2020-07-31
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TONIN
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 9 rue Principale 68320 Muntzenheim
- Complément Jugement :
- Concernant les biens immobiliers sis 9 rue Principale à Muntzenhiem (68320) inscrit au Livre Foncier de Colmar et cadastré section 1 N° 215/54 et 216/54 et la moitié indivise en pleine propriété des parcelles formant le chemin d’accès à la maison cadastré section 1 N° 214/54 et 217/54. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Colmar. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire. Publication légale : l’ALSACE le 29/08/2020. RG 14/66
17-09-2020
2020091100053
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Colmar ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 14/66
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200181 publié le 17/09/2020
- Annonce n°
- 2604
- Date :
- 2020-05-05
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TONIN
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- géomètre
- Adresse :
- 9 rue Principale 68320 Muntzenheim
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Colmar ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 14/66
20-03-2018
2020091100053
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/00066
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018
- Annonce n°
- 2938
- Date :
- 2016-01-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TONIN
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- géomètre
- Adresse :
- 9 rue Principale 68320 Muntzenheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/00066
17-03-2015
2020091100053
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juin 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, rue de Fribourg à 68027 Colmar Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150053 publié le 17/03/2015
- Annonce n°
- 3188
- Date :
- 19 février 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TONIN
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- géomètre
- Adresse :
- 9 rue Principale 68320 Muntzenheim
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juin 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, rue de Fribourg à 68027 Colmar Cedex
26-10-2014
2020091100053
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire simplifiée ; RG n° 14/00066 ; date cessation des paiements : 11 juin 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, Avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140206 publié le 26/10/2014
- Annonce n°
- 1229
- Date :
- 2 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TONIN
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- géomètre
- Adresse :
- 9 rue Principale 68320 Muntzenheim
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire simplifiée ; RG n° 14/00066 ; date cessation des paiements : 11 juin 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, Avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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