Natural person in Otterswiller (Bas-Rhin) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Saverne. The insolvency number of this case is 20141013FN60. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20141013FN60
Debt restruct. nmbr:
20141013FN60
Report date
Reference
Description
21-10-2014
20141013FN60
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal d'Instance de Saverne, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014
- Annonce n°
- 2096
- Date :
- 1er septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAZERAND
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
27 b
rue
de la Chapelle
67700
Otterswiller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal d'Instance de Saverne, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
23-12-2012
20141013FN60
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 01/09/2012 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120248 publié le 23/12/2012
- Annonce n°
- 1691
- Date :
- 9 novembre 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAZERAND
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
27 B
rue
de la Chapelle
67700
Otterswiller
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 01/09/2012 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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