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Date du rapport
Référence
Description
15-10-2013
20131007AT124
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJC 12/00112 ; au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013
- Annonce n°
- 1941
- Date :
- 5 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KLEIN
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
29
route
de Muttersholtz
67600
Hilsenheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; LJC 12/00112 ; au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
01-02-2013
20131007AT124
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire suite à résolution du plan ; date de cessation des paiements : 12/10/2012 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, rue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130023 publié le 01/02/2013
- Annonce n°
- 2300
- Date :
- 20 décembre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KLEIN
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
29
route
de Muttersholtz
67600
Hilsenheim
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire suite à résolution du plan ; date de cessation des paiements : 12/10/2012 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, rue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120052 publié le 14/03/2012
- Annonce n°
- 1445
- RCS :
- 319 587 002 RCS Colmar
- Dénomination :
- EARL KLEIN JEAN-MARIE ET FRANCOISE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Commentaires :
- modification survenue sur la dénomination
19-11-2009
20131007AT124
Avis de dépôt de l'état de collocation, commune de Hilsenheim (Bas-Rhin) 67600, 29 A route de Muttersholtz, section AM - n° 109, lieudit 29 A route de Muttersholtz, un immeuble sol, contenance 1 are et 46 centiares, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Colmar, publication légale : l'Alsace du 7 octobre 2009
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090223 publié le 19/11/2009
- Annonce n°
- 2013
- Date :
- 30 septembre 2009
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- 332 981 927 RCS Colmar
- Nom :
- KLEIN
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
le Bourg
12270
Lunac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation, commune de Hilsenheim (Bas-Rhin) 67600, 29 A route de Muttersholtz, section AM - n° 109, lieudit 29 A route de Muttersholtz, un immeuble sol, contenance 1 are et 46 centiares, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Colmar, publication légale : l'Alsace du 7 octobre 2009
05-09-2008
20131007AT124
Avis rectificatif de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état rectificatif des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080159 publié le 05/09/2008
- Annonce n°
- 1330
- Date :
- 1er février 2008
- Autres avis de dépôt
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KLEIN
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Le Bourg
12270
Lunac
- Complément Jugement :
- Avis rectificatif de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état rectificatif des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
05-09-2008
20131007AT124
Avis rectificatif de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état rectificatif des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080159 publié le 05/09/2008
- Annonce n°
- 1328
- Autres avis de dépôt
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KLEIN
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Le Bourg
12270
Lunac
- Complément Jugement :
- Avis rectificatif de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état rectificatif des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
20-08-2008
20131007AT124
Jugement du 30/07/2008 arrêtant un plan de continuation ; date de cessation des paiements : 11/01/2007 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, 68000 Colmar
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080147 publié le 20/08/2008
- Annonce n°
- 3147
- Date :
- 30 juillet 2008
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KLEIN
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
29
route
de Muttersholtz
67600
Hilsenheim
- Complément Jugement :
- Jugement du 30/07/2008 arrêtant un plan de continuation ; date de cessation des paiements : 11/01/2007 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, 68000 Colmar
06-08-2008
20131007AT124
Avis rectificatif de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080138 publié le 06/08/2008
- Annonce n°
- 2937
- Date :
- 1er février 2008
- Autres avis de dépôt
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KLEIN
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Le Bourg
12270
Lunac
- Complément Jugement :
- Avis rectificatif de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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