Natural person in Druillat (Álava) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse. The insolvency number of this case is 0102219143. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
0102219143
Debt restruct. nmbr:
0102219143
Report date
Reference
Description
01-10-2014
0102219143
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140188 publié le 01/10/2014
- Annonce n°
- 1070
- Date :
- 16 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHONT
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- Pâtisserie
-
Adresse :
-
70
rue
DR Hubert
01160
Druillat
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-11-2012
0102219143
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120227 publié le 23/11/2012
- Annonce n°
- 716
- Date :
- 9 novembre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHONT
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- Pâtisserie
-
Adresse :
-
70
rue
DR Hubert
01160
Druillat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20110032 publié le 15/02/2011
- Annonce n°
- 1
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHONT
- Prénom :
- Stéphane
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BONNAND
- Prénom :
- Sylvie, Christine
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 16000 Euros.
- Activité :
- boulangerie patisserie
- Adresse de l'établissement :
-
70
rue
du Docteur Hubert
01160
Neuville-sur-Ain
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- RCS :
- 449 989 888 RCS Bourg-en-Bresse
- Nom :
- BRUGNON
- Prénom :
- Suzanne-Laure, Madeleine
- Nom d'usage :
- COMTET
- Date de commencement d'activité :
- 29 septembre 2010
- Publication légale :
- voix de l'ain du 02 octobre 2010
- Oppositions :
- au siège du fonds vendu
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.