Groupement Foncier Agricole De Faget in Tourtres (Valladolid) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'agen für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017101100022. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
Groupement Foncier Agricole De Faget
Insolvenznr.:
2017101100022
Schuldensanierungsnr.:
2017101100022
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
19-10-2017
2017101100022
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; mandataire liquidateur : STUTZ, SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG : 17/01449
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170201 publié le 19/10/2017
- Annonce n°
- 2033
- Date :
- 2017-10-05
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE FAGET
- Forme :
- G.F.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Faget 47380 Tourtres
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; mandataire liquidateur : STUTZ, SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG : 17/01449
20-12-2016
2017101100022
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG 10/00014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160247 publié le 20/12/2016
- Annonce n°
- 1504
- Date :
- 2016-12-01
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE FAGET
- Forme :
- Groupement foncier agricole
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Faget 47380 Tourtres
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG 10/00014
05-08-2015
2017101100022
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; transmission par le greffe le 16 juillet 2015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150148 publié le 05/08/2015
- Annonce n°
- 1758
- Date :
- 10 juillet 2015
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE FAGET
- Forme :
- G.F.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Faget
47380
Tourtres
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; transmission par le greffe le 16 juillet 2015
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120081 publié le 25/04/2012
- Annonce n°
- 2050
-
n°RCS :
-
323 705 848
RCS
Agen
- Dénomination :
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE FAGET
- Forme :
- Groupement foncier agricole
- Administration :
- Gérant(e) : COUTURIE Jérôme Associé : COUTURIE Irma né(e) HELFFRICH Associé : COUTURIE Eric Associé : COUTURIE Francis
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
05-06-2011
2017101100022
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110109 publié le 05/06/2011
- Annonce n°
- 1086
- Date :
- 15 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
323 705 848
RCS
Agen
- Dénomination :
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE FAGET
- Forme :
- G.F.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Faget
47380
Tourtres
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
22-02-2011
2017101100022
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 13 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot, transmission par le greffe le : 01/02/2011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110037 publié le 22/02/2011
- Annonce n°
- 2154
- Date :
- 28 janvier 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE FAGET
- Forme :
- G.F.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Faget
47380
Tourtres
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 13 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot, transmission par le greffe le : 01/02/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100012 publié le 19/01/2010
- Annonce n°
- 565
-
n°RCS :
-
323 705 848
RCS
Agen
- Dénomination :
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE FAGET
- Forme :
- Groupement foncier agricole
- Capital :
- 851048 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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