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Place:
Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Insolvency number:
20140922DZ57
Debt restruct. nmbr:
20140922DZ57
-
Business address:
route de St Bardoux 0
26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
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Report date
Reference
Description
30-09-2014
20140922DZ57
Dépôt de l'état des créances ; RG N° 14/00035 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140187 publié le 30/09/2014
- Annonce n°
- 1221
- Date :
- 2 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEGOT
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
route
de St Bardoux
26260
Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; RG N° 14/00035 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
14-03-2014
20140922DZ57
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 13 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140052 publié le 14/03/2014
- Annonce n°
- 1626
- Date :
- 29 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEGOT
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- arboriculture
-
Adresse :
-
route
de St Bardoux
26260
Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 13 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
23-02-2014
20140922DZ57
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 14/00035 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 13 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014
- Annonce n°
- 1402
- Date :
- 29 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEGOT
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- arboriculture
-
Adresse :
-
route
de Saint Bardoux
26260
Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 14/00035 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 13 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
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