Natural person in La Croix-Hellean (Melilla) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Vannes. The insolvency number of this case is 20140813CW60. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20140813CW60
Debt restruct. nmbr:
20140813CW60
-
Business address:
rue des Camélias 9 bis
56120 La Croix-Hellean
Show on map
Report date
Reference
Description
22-08-2014
20140813CW60
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140160 publié le 22/08/2014
- Annonce n°
- 1074
- Date :
- 26 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HAMON
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
9 bis
rue
des Camélias
56120
La Croix-Hellean
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
23-01-2013
20140813CW60
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes, où les réclamations seront recevables devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130016 publié le 23/01/2013
- Annonce n°
- 1720
- Date :
- 3 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HAMON
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
9 B
rue
des Camélias
56120
La Croix-Hellean
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes, où les réclamations seront recevables devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
06-09-2011
20140813CW60
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110172 publié le 06/09/2011
- Annonce n°
- 1149
- Date :
- 25 juillet 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HAMON
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
La Ville Morio
56420
Cruguel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
16-06-2010
20140813CW60
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 4 mars 2010, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : DUPONT (Raymond), liquidateur, 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100115 publié le 16/06/2010
- Annonce n°
- 3426
- Date :
- 3 mai 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HAMON
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- agriculteur - éleveur
-
Adresse :
-
la Ville Morio
56420
Cruguel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 4 mars 2010, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : DUPONT (Raymond), liquidateur, 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.