The insolvency number of this case is 504839283. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
504839283
Debt restruct. nmbr:
09012014RJ007006D4ABC1-66FF-4D49-8B7A-96C6F5AC46F3
Report date
Reference
Description
19-06-2020
504839283
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200118 publié le 19/06/2020
- Annonce n°
- 2712
- Date :
- 2020-06-08
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 504 839 283RCSFoix
- Nom :
- QUIGNON
- Prénom :
- Marie-Ange, Marcelle
- Nom d'usage :
- QUIGNON
- Enseigne :
- La Table de Marie Ange
- Activité :
- café, restaurant, épicerie, presse, vente de produits régionaux dépôt de pains, animations culturelles, chambres à louer
- Adresse :
- place du Village 09160 Betchat
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
02-10-2015
504839283
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150189 publié le 02/10/2015
- Annonce n°
- 978
- Date :
- 14 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 504 839 283RCSFoix
- Nom :
- QUIGNON
- Prénom :
- Marie-Ange, Marcelle
- Nom d'usage :
- QUIGNON
- Enseigne :
- La Table de Marie Ange
- Activité :
- café, restaurant, épicerie, presse, vente de produits régionaux dépôt de pains, animations culturelles, chambres à louer
- Adresse :
- place du Village 09160 Betchat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
21-08-2015
504839283
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150159 publié le 21/08/2015
- Annonce n°
- 1208
- Date :
- 23 juillet 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 504 839 283RCSFoix
- Nom :
- QUIGNON
- Prénom :
- Marie-Ange, Marcelle
- Nom d'usage :
- QUIGNON
- Enseigne :
- La Table de Marie Ange
- Activité :
- café, restaurant, épicerie, presse, vente de produits régionaux dépôt de pains, animations culturelles, chambres à louer
- Adresse :
- place du Village 09160 Betchat
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-09-2014
504839283
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140184 publié le 25/09/2014
- Annonce n°
- 522
- Date :
- 8 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 504 839 283RCSFoix
- Nom :
- QUIGNON
- Prénom :
- Marie-Ange, Marcelle
- Nom d'usage :
- QUIGNON
- Enseigne :
- La Table de Marie Ange
- Activité :
- café, restaurant, épicerie, presse, vente de produits régionaux dépôt de pains, animations culturelles, chambres à louer
- Adresse :
- place du Village 09160 Betchat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080118 publié le 06/07/2008
- Annonce n°
- 78
- n°RCS :
- 504 839 283RCSFoix
- Nom :
- QUIGNON
- Prénom :
- Marie-Ange Marcelle
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- Gîte d'étapes, restaurant, bar
- Adresse de l'établissement :
- 2 route des Forges le Relais Montagnard 09110 Orlu
- A dater du :
- 19 juin 2008
- Date de commencement d'activité :
- 01 juin 2008
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.