Natürliche Person in Laroque-des-Alberes (Pyrénées-Orientales) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Perpignan für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150707NX119. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Pyrénées-Orientales
Insolvenznr.:
20150707NX119
Schuldensanierungsnr.:
20150707NX119
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-07-2015
20150707NX119
Avis de dépôt de la liste des créances complémentaire nées après l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; RG : 2012/3609 ; la liste des créances complémentaire de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150134 publié le 16/07/2015
- Annonce n°
- 1599
- Date :
- 26 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COPIN
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Mas Finca d'En Cardina
66740
Laroque-des-Alberes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances complémentaire nées après l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; RG : 2012/3609 ; la liste des créances complémentaire de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
02-12-2014
20150707NX119
Avis de dépôt de la liste des créances nées après l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication RG : 2012/3609
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014
- Annonce n°
- 1149
- Date :
- 12 novembre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COPIN
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Mas Finca d'En Cardina
66740
Laroque-des-Albères
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication RG : 2012/3609
31-07-2014
20150707NX119
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 12/03609 ; et désigné Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan en qualité de mandataire liquidateur ; a, suite au désistement sans réserve de son recours par M COPIN, constaté l'extinction de l'instance et s'en déclare dessaisie ; articles 63 du Décret N° 2005-1677 du 28 décembre 1985 et R. 661-7 du Code de Commerce
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140145 publié le 31/07/2014
- Annonce n°
- 1752
- Date :
- 13 mars 2014
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COPIN
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Mas Finca d'En Cardina
66740
Laroque-des-Alberes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 12/03609 ; et désigné Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan en qualité de mandataire liquidateur ; a, suite au désistement sans réserve de son recours par M COPIN, constaté l'extinction de l'instance et s'en déclare dessaisie ; articles 63 du Décret N° 2005-1677 du 28 décembre 1985 et R. 661-7 du Code de Commerce
10-04-2014
20150707NX119
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG 2012/3609 ; mandataire liquidateur : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; article 63 du décret N° 2005-1677 du 28 décembre 2005
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
- Annonce n°
- 2040
- Date :
- 13 mars 2014
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COPIN
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Mas Finca d'En Cardina
66740
Laroque-des-Albères
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG 2012/3609 ; mandataire liquidateur : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; article 63 du décret N° 2005-1677 du 28 décembre 2005
13-01-2013
20150707NX119
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/09/2012 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux de la présente insertion
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130009 publié le 13/01/2013
- Annonce n°
- 1042
- Date :
- 29 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COPIN
- Prénom :
- Pierre
-
Adresse :
-
Mas Finca d'En Cardina
66740
Laroque-des-Albères
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/09/2012 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux de la présente insertion
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.