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Insolvency number:
353794142
Debt restruct. nmbr:
7102119496
Report date
Reference
Description
14-02-2016
353794142
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160031 publié le 14/02/2016
- Annonce n°
- 3014
- Date :
- 4 février 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
353 794 142
RCS
Chalon-sur-Saône
- Dénomination :
- REBOULET LOISY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
-
Adresse du siège social :
-
le Grand Bantanges
71500
Bantanges
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150120 publié le 19/11/2015
- Annonce n°
- 7330
-
n°RCS :
-
353 794 142
RCS
Chalon-sur-Saône
- Dénomination sociale :
- REBOULET LOISY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- le Grand Bantanges 71500 Bantanges
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2014
16-09-2015
353794142
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150177 publié le 16/09/2015
- Annonce n°
- 1698
- Date :
- 3 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
353 794 142
RCS
Chalon-sur-Saône
- Dénomination :
- REBOULET LOISY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
-
Adresse du siège social :
-
le Grand Bantanges
71500
Bantanges
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry .
23-09-2014
353794142
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140182 publié le 23/09/2014
- Annonce n°
- 2113
- Date :
- 11 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
353 794 142
RCS
Chalon-sur-Saône
- Dénomination :
- REBOULET LOISY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
-
Adresse du siège social :
-
le Grand Bantanges
71500
Bantanges
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140060 publié le 27/08/2014
- Annonce n°
- 9571
-
n°RCS :
-
353 794 142
RCS
Chalon-sur-Saône
- Dénomination sociale :
- REBOULET LOISY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- le Grand Bantanges 71500 Bantanges
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130056 publié le 27/08/2013
- Annonce n°
- 10073
-
n°RCS :
-
353 794 142
RCS
Chalon-sur-Saône
- Dénomination sociale :
- REBOULET LOISY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Lieudit le Grand Bantanges Bantanges 71500 Louhans
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120052 publié le 22/08/2012
- Annonce n°
- 10617
-
n°RCS :
-
353 794 142
RCS
Chalon-sur-Saône
- Dénomination sociale :
- REBOULET LOISY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Lieudit le Grand Bantanges Bantanges
71500
Louhans
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110061 publié le 20/09/2011
- Annonce n°
- 7160
-
n°RCS :
-
353 794 142
RCS
Chalon-sur-Saône
- Dénomination sociale :
- REBOULET LOISY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- le bourg Bantanges
71500
Louhans
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100059 publié le 10/09/2010
- Annonce n°
- 12294
-
n°RCS :
-
353 794 142
RCS
Chalon-sur-Saône
- Dénomination sociale :
- REBOULET LOISY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Lieudit le Grand Bantanges Bantanges
71500
Louhans
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090063 publié le 03/09/2009
- Annonce n°
- 8108
-
n°RCS :
-
353 794 142
RCS
Chalon-sur-Saône
- Dénomination sociale :
- REBOULET LOISY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
Lieudit le Grand Bantanges Bantanges
71500
Louhans
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080068 publié le 11/09/2008
- Annonce n°
- 4351
-
n°RCS :
-
353 794 142
RCS
Chalon-sur-Saône
- Dénomination sociale :
- REBOULET LOISY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
Lieudit le Grand Bantanges Bantanges,
71500
Louhans
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
Ventes et cessions
Bodacc A n°20080087 publié le 23/05/2008
- Annonce n°
- 1125
-
n°RCS :
-
353 794 142
RCS
Chalon-sur-Saône
- Dénomination :
- REBOULET LOISY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 195000 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : REBOULET JEAN MICHEL.
- Adresse :
-
Lieudit le Grand Bantanges Bantanges
71500
Louhans
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.
- Activité :
- Fabrication et commercialisation de sièges d'ameublement chaises petits meubles et tables bois menuiserie en siège
- Adresse de l'établissement :
-
Lieudit le Grand Bantanges Bantanges
71500
Louhans
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
-
n°Identification :
-
305 009 979 RCS Chalon-sur-Saône
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS CLERC-BEY
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 1990
- Publication légale :
- documents ap du 09 novembre 2007
- Oppositions :
- Scp Pierre-Yves Perrault & Régis Péré 85, route de l'Ancienne Gendarmerie BP 59 71290 Cuisery
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
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