Natürliche Person in Theize (Rhône) wurde vom Gericht in TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE VILLEFRANCHE-SUR-S für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2016102400064. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2016102400064
Schuldensanierungsnr.:
2016102400064
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-11-2016
2016102400064
Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées vérifiées par SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône en date du 29 septembre 2016 par : ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 13/00880
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160214 publié le 02/11/2016
- Annonce n°
- 1640
- Date :
- 29 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARTOIRE
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- culture de la vigne
-
Adresse :
-
le Sourd
69620
Theize
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées vérifiées par SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône en date du 29 septembre 2016 par : ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 13/00880
15-01-2014
2016102400064
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; N° RG : 13/00880 ; date de cessation des paiements : 10 avril 2012 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140010 publié le 15/01/2014
- Annonce n°
- 1245
- Date :
- 12 décembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARTOIRE
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- culture de la vigne
-
Adresse :
-
Le Sourd
69620
Theizé
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; N° RG : 13/00880 ; date de cessation des paiements : 10 avril 2012 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas
06-11-2013
2016102400064
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00880 ; date de cessation des paiements : 10 avril 2012 ; représentant des créanciers : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, demeurant, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 1725, route de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
- Annonce n°
- 2096
- Date :
- 10 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARTOIRE
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- culture de la vigne
-
Adresse :
-
Le Sourd
69620
Theize
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00880 ; date de cessation des paiements : 10 avril 2012 ; représentant des créanciers : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, demeurant, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 1725, route de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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