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Insolvency number:
20140915DX78
Debt restruct. nmbr:
20140915DX78
Report date
Reference
Description
23-09-2014
20140915DX78
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140182 publié le 23/09/2014
- Annonce n°
- 1601
- Date :
- 4 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PAYOT
- Prénom :
- Murielle, Nicole
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
1
route
de Chalea
39240
Thoirette
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
14-12-2012
20140915DX78
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012
- Annonce n°
- 1492
- Date :
- 20 novembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PAYOT
- Prénom :
- Murielle, Nicole
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
1
route
de Chalea
39240
Thoirette
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
11-12-2011
20140915DX78
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 22 septembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110239 publié le 11/12/2011
- Annonce n°
- 1625
- Date :
- 14 novembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PAYOT
- Prénom :
- Murielle, Nicole
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
1
route
de Chalea
39240
Thoirette
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 22 septembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon
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