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Report date
Reference
Description
14-02-2021
451218564
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210031 publié le 14/02/2021
- Annonce n°
- 2707
- Date :
- 2021-02-11
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 451 218 564RCSLe Mans
- Nom :
- HACHET
- Prénom :
- Patricia
- Nom d'usage :
- BOUARD
- Activité :
- Activités de nettoyage
- Adresse :
- 4 rue de la Forge 72350 Fontenay-sur-Vegre
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-05-2014
451218564
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140101 publié le 27/05/2014
- Annonce n°
- 2295
- Date :
- 16 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 451 218 564RCSLe Mans
- Nom :
- HACHET
- Prénom :
- Patricia
- Nom d'usage :
- BOUARD
- Activité :
- Activités de nettoyage
- Adresse :
- 4 rue de la Forge 72350 Fontenay-sur-Vegre
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-04-2013
451218564
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Avril 2013, désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013
- Annonce n°
- 2145
- Date :
- 9 avril 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 451 218 564RCSLe Mans
- Nom :
- HACHET
- Prénom :
- Patricia
- Nom d'usage :
- BOUARD
- Activité :
- Activités de nettoyage
- Adresse :
- 4 rue de la Forge 72350 Fontenay-sur-Vegre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Avril 2013, désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
11-01-2011
451218564
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110007 publié le 11/01/2011
- Annonce n°
- 2042
- Date :
- 29 décembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 451 218 564RCSLe Mans
- Nom :
- HACHET
- Prénom :
- Patricia
- Nom d'usage :
- BOUARD
- Activité :
- Activités de nettoyage
- Adresse :
- 4 rue de la Forge 72350 Fontenay-sur-Vegre
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-11-2010
451218564
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sarthe Mandataire Prise En La Personne De Maître Boudevin 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100219 publié le 12/11/2010
- Annonce n°
- 2228
- Date :
- 19 octobre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 451 218 564RCSLe Mans
- Nom :
- HACHET
- Prénom :
- Patricia
- Nom d'usage :
- BOUARD
- Activité :
- Activités de nettoyage
- Adresse :
- 4 rue de la Forge 72350 Fontenay-sur-Vegre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sarthe Mandataire Prise En La Personne De Maître Boudevin 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .
14-07-2009
451218564
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090133 publié le 14/07/2009
- Annonce n°
- 1788
- Date :
- 30 juin 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 451 218 564RCSLe Mans
- Nom :
- HACHET
- Prénom :
- Patricia
- Nom d'usage :
- BOUARD
- Activité :
- Activités de nettoyage
- Adresse :
- 4 rue de la Forge 72350 Fontenay-sur-Vegre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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