The insolvency number of this case is 20140915DX66. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20140915DX66
Debt restruct. nmbr:
20140915DX66
Report date
Reference
Description
23-09-2014
20140915DX66
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140182 publié le 23/09/2014
- Annonce n°
- 1386
- Date :
- 18 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- EARL TERTRAIS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
-
Nancheres
24340
Puyrenier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
19-06-2014
20140915DX66
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), 123, Rue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014
- Annonce n°
- 1393
- Date :
- 7 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 422 041 590 RCS Périgueux
- Dénomination :
- EARL TERTRAIS
- Forme :
- Société agricole autre que de coopératives
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
-
Nanchères
24340
Puyrenier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), 123, Rue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel
08-09-2013
20140915DX66
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : administration provisoire de l'Etude de Maître TORELLI (Jean, François) prise en la personne de Maîtres VILLA et HART de KEATING, représentant des créanciers, 7, Rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130173 publié le 08/09/2013
- Annonce n°
- 747
- Date :
- 1er juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 422 041 590 RCS Périgueux
- Dénomination :
- EARL TERTRAIS
- Forme :
- Société agricole autre que des coopératives
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
-
Nancheres
24340
Puyrenier
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : administration provisoire de l'Etude de Maître TORELLI (Jean, François) prise en la personne de Maîtres VILLA et HART de KEATING, représentant des créanciers, 7, Rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090223 publié le 19/11/2009
- Annonce n°
- 333
- RCS :
- 422 041 590 RCS Périgueux
- Dénomination :
- EARL TERTRAIS
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 389730 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : TERTRAIS Yves Gérant(e) : GODET Benoit
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration, le capital
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090223 publié le 19/11/2009
- Annonce n°
- 332
- RCS :
- 422 041 590 RCS Périgueux
- Dénomination :
- EARL TERTRAIS
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 396096.03 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.