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Report date
Reference
Description
06-11-2018
2018102300006
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT. N° RG : 16/01151
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180211 publié le 06/11/2018
- Annonce n°
- 2759
- Date :
- 2018-10-18
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIL
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- AUROUX
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Boulbene 47210 Montaut
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT. N° RG : 16/01151
19-01-2018
2018102300006
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01151
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180013 publié le 19/01/2018
- Annonce n°
- 2595
- Date :
- 2017-12-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIL
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse AUROUX
- Adresse :
- Boulbène 47210 Montaut
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01151
15-06-2017
2018102300006
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire liquidateur : STUTZ (Odile), SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; 16/1151
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170113 publié le 15/06/2017
- Annonce n°
- 2369
- Date :
- 2017-06-01
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIL
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse AUROUX
- Adresse :
- Boulbene 47210 Montaut
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire liquidateur : STUTZ (Odile), SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; 16/1151
09-12-2016
2018102300006
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : STUTZ, SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG n° 16/01151
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160240 publié le 09/12/2016
- Annonce n°
- 2121
- Date :
- 2016-11-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIL
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse AUROUX
- Adresse :
- Boulbene 47210 Montaut
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : STUTZ, SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG n° 16/01151
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