Natural person in Marcé (Zamora) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'angers. The insolvency number of this case is 4901276760. No reports are available yet.
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Insolvency number:
4901276760
Debt restruct. nmbr:
4901276760
Report date
Reference
Description
19-09-2014
4901276760
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140180 publié le 19/09/2014
- Annonce n°
- 1028
- Date :
- 2 septembre 2014
- Dépôt du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BUI
- Prénom :
- Catherine
-
Adresse :
-
la Clairière
49140
Marcé
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-03-2014
4901276760
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140052 publié le 14/03/2014
- Annonce n°
- 1842
- Date :
- 26 février 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BUI
- Prénom :
- Catherine
-
Adresse :
-
la Clairière
49140
Marcé
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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