Natürliche Person in Renaison (Loire) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Roanne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140126FS3. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20140126FS3
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-02-2014
20140126FS3
Jugement de résolution du plan de redressement et prononce la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : MJ SYNERGIE, mandataire judiciaire, Maître CHRETIEN (Fabrice), 9, place G. Clemenceau, Roanne 42300 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; dit que les créanciers dont les créances sont déjà inscrites au plan recouvrent l'intégralité de leur droit à paiement déduction faites des sommes perçues dans le cadre du plan et dit que ces créanciers sont dispensés de déclaration de créance
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140023 publié le 02/02/2014
- Annonce n°
- 1243
- Date :
- 8 janvier 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GIBOUDEAU
- Prénom :
- Véronique
- Activite :
- auto-école
-
Adresse :
-
103
rue
du Commerce
42370
Renaison
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan de redressement et prononce la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : MJ SYNERGIE, mandataire judiciaire, Maître CHRETIEN (Fabrice), 9, place G. Clemenceau, Roanne 42300 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; dit que les créanciers dont les créances sont déjà inscrites au plan recouvrent l'intégralité de leur droit à paiement déduction faites des sommes perçues dans le cadre du plan et dit que ces créanciers sont dispensés de déclaration de créance
15-07-2011
20140126FS3
Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : SOCIETE AJ PARTENAIRES, 8-9 place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne, durée du plan : 10 ans jusque 2021
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110136 publié le 15/07/2011
- Annonce n°
- 1635
- Date :
- 13 mai 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GIBOUDEAU
- Prénom :
- Véronique
-
Adresse :
-
103
rue
du Commerce
Auto Ecole
42370
Renaison
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : SOCIETE AJ PARTENAIRES, 8-9 place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne, durée du plan : 10 ans jusque 2021
14-06-2011
20140126FS3
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Roanne, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011
- Annonce n°
- 2209
- Date :
- 10 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GIBOUDEAU
- Prénom :
- Véronique
- Activite :
- auto école
-
Adresse :
-
103
rue
du Commerce
42370
Renaison
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Roanne, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
20-07-2010
20140126FS3
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2010 ; assister le débiteur dans la gestion de son activité conformément aux dispositions de l'article L 631-2 du Code de commerce ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MARTIN (Etienne), 20, avenue Gambetta, 42300 Roanne ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître CHRETIEN, 9, place Georges Clemenceau, 42300 Roanne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100138 publié le 20/07/2010
- Annonce n°
- 1479
- Date :
- 17 mai 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GIBOUDEAU
- Prénom :
- Véronique
- Activite :
- auto école
-
Adresse :
-
103
rue
de Commerce
42370
Renaison
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2010 ; assister le débiteur dans la gestion de son activité conformément aux dispositions de l'article L 631-2 du Code de commerce ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MARTIN (Etienne), 20, avenue Gambetta, 42300 Roanne ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître CHRETIEN, 9, place Georges Clemenceau, 42300 Roanne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Ventes et cessions
Bodacc A n°20090001 publié le 02/01/2009
- Annonce n°
- 583
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GIBOUDEAU
- Prénom :
- Véronique
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- montant de l'évaluation : 32.000,00 EUR
- Adresse de l'établissement :
-
61
place
de la République
42153
Riorges
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- RCS :
- 484 532 031 RCS Roanne
- Dénomination :
- MORPHEE INSTITUT
- Date d'effet :
- 1er novembre 2008
- Date de commencement d'activité :
- 01 novembre 2008
- Publication légale :
- L'Essor de la Loire du 28 novembre 2008
- Oppositions :
- Cabinet BDMV AVOCATS 19 Rue de la Résistance 42300 ROANNE
- Commentaires :
- locaux situés 61 PLace de la République 42153 RIORGES moyennant le prix de 32000 euros entrée en jouissance le 01 Novembre 2008
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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