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Insolvency number:
483065462
Debt restruct. nmbr:
4001122058
-
Business address:
route d'Arsague 495
40360 Castelnau-Chalosse
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Report date
Reference
Description
20-09-2015
483065462
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150180 publié le 20/09/2015
- Annonce n°
- 1422
- Date :
- 9 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 483 065 462 RM 40
- Nom :
- MOMEN
- Prénom :
- Emmanuel
-
Adresse :
-
495
route
d'Arsague
40360
Castelnau-Chalosse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex .
10-07-2015
483065462
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150131 publié le 10/07/2015
- Annonce n°
- 1718
- Date :
- 1er juillet 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 483 065 462 RM 40
- Nom :
- MOMEN
- Prénom :
- Emmanuel
-
Adresse :
-
495
route
d'Arsague
40360
Castelnau-Chalosse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-09-2014
483065462
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140180 publié le 19/09/2014
- Annonce n°
- 854
- Date :
- 10 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 483 065 462 RM 40
- Nom :
- MOMEN
- Prénom :
- Emmanuel
-
Adresse :
-
495
route
d'Arsague
40360
Castelnau-Chalosse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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