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Berichtsdatum
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Beschreibung
26-11-2017
28012017RJ6613698468D5-E6F5-4C81-ADB3-13AA9D623671
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2016, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170227 publié le 26/11/2017
- Annonce n°
- 1537
- Date :
- 2017-11-09
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DROUARD
- Prénom :
- Philippe
- Nom d'usage :
- DROUARD
-
Adresse :
- impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme-Moronval
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2016, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
26-11-2017
28012017RJ6613698468D5-E6F5-4C81-ADB3-13AA9D623671
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2016, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
16-02-2017
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Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170033 publié le 16/02/2017
- Annonce n°
- 846
- Date :
- 2017-01-26
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DROUARD
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
- impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme-Moronval
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
03-12-2013
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Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130232 publié le 03/12/2013
- Annonce n°
- 577
- Date :
- 21 novembre 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DROUARD
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
impasse
des Mares
28500
Sainte-Gemme-Moronval
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
21-11-2008
28012017RJ6613698468D5-E6F5-4C81-ADB3-13AA9D623671
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan LA SCP LAUREAU - JEANNEROT prise en la personne de Me JEANNEROT demeurant 3 place Mézirard -28100- DREUX - .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080213 publié le 21/11/2008
- Annonce n°
- 2187
- Date :
- 6 novembre 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DROUARD
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
impasse
des Mares
28500
Sainte-Gemme-Moronval
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan LA SCP LAUREAU - JEANNEROT prise en la personne de Me JEANNEROT demeurant 3 place Mézirard -28100- DREUX - .
29-04-2008
28012017RJ6613698468D5-E6F5-4C81-ADB3-13AA9D623671
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080072 publié le 29/04/2008
- Annonce n°
- 2385
- Date :
- 11 avril 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DROUARD
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
impasse
des Mares
28500
Sainte-Gemme-Moronval
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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