Natural person in Urschenheim (Haut-Rhin) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Colmar. The insolvency number of this case is 20140909DV50. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20140909DV50
Debt restruct. nmbr:
20140909DV50
Report date
Reference
Description
17-09-2014
20140909DV50
Avis de dépôt de l'état de collocation suite à la vente des biens immobiliers inscrits au Livre Foncier de Bootzheim, cadastrés section 18 n° 126 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sélestat ; publication légale : L'Alsace le 9 mars 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140178 publié le 17/09/2014
- Annonce n°
- 1546
- Date :
- 20 février 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- STAHL
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
33
Grand Rue
68320
Urschenheim
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- STAHL
-
Adresse :
-
33
Grand Rue
68320
Urschenheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation suite à la vente des biens immobiliers inscrits au Livre Foncier de Bootzheim, cadastrés section 18 n° 126 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sélestat ; publication légale : L'Alsace le 9 mars 2014
28-05-2013
20140909DV50
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJC 12/00051 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 2884
- Date :
- 11 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- STAHL
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
33
Grand Rue
68320
Urschenheim
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- STAHL
-
Adresse :
-
33
Grand Rue
68320
Urschenheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; LJC 12/00051 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
11-07-2012
20140909DV50
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, RG n° : 12/00051, date d'insolvabilité notoire : 2 mai 2012, mandataire judiciaire : SELAS KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120132 publié le 11/07/2012
- Annonce n°
- 2158
- Date :
- 14 juin 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- STAHL
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
33
Grand-Rue
68320
Urschenheim
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- STAHL
-
Adresse :
-
33
Grand-Rue
68320
Urschenheim
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, RG n° : 12/00051, date d'insolvabilité notoire : 2 mai 2012, mandataire judiciaire : SELAS KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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