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Report date
Reference
Description
30-03-2017
2017032103091
Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (Articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 09/02992
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170063 publié le 30/03/2017
- Annonce n°
- 2011
- Date :
- 2017-03-10
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAPEYRE
- Prénom :
- Marc
-
Adresse :
- 36 chemin des Rollands Le Mas de la Croix 38560 Jarrie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (Articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 09/02992
22-03-2017
2017032103091
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures (Articles L641-13 et/ou L622-217 et R641-39 et/ou R622-15 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 09/02992
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170057 publié le 22/03/2017
- Annonce n°
- 2494
- Date :
- 2017-02-20
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAPEYRE
- Prénom :
- Marc
-
Adresse :
- 36 chemin des Rollands Le Mas de la Croix 38560 Jarrie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances postérieures (Articles L641-13 et/ou L622-217 et R641-39 et/ou R622-15 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 09/02992
23-06-2011
2017032103091
Jugement prononçant la cession des actifs au profit de la SARL Geo Consult, 6 avenue L et Tardy, Boîte Postale 296, 38500 Voiron Cedex, et a maintenu Maître Barbey, 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble en qualité d'administrateur judiciaire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110121 publié le 23/06/2011
- Annonce n°
- 1730
- Date :
- 25 mars 2011
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAPEYRE
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- géomètre expert
-
Adresse :
-
109B
rue
Louis Neel
38147
Rives sur Fure
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la cession des actifs au profit de la SARL Geo Consult, 6 avenue L et Tardy, Boîte Postale 296, 38500 Voiron Cedex, et a maintenu Maître Barbey, 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble en qualité d'administrateur judiciaire
14-04-2011
2017032103091
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110074 publié le 14/04/2011
- Annonce n°
- 1041
- Date :
- 25 mars 2011
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAPEYRE
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- géomètre expert
-
Adresse :
-
109 B
rue
Louis-Neel
BP 30
38147
Rives-sur-Fure
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble
23-10-2009
2017032103091
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 octobre 2009, mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090205 publié le 23/10/2009
- Annonce n°
- 1457
- Date :
- 2 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAPEYRE
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- géomètre-expert
-
Adresse :
-
109 B
rue
Louis-Neel
BP 30
38140
Rives-sur-Fure
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 octobre 2009, mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication du mandataire judiciaire
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