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Insolvency number:
494738529
Debt restruct. nmbr:
8501BP2007B00322000018
Report date
Reference
Description
13-08-2017
494738529
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 26 juillet 2017 , modifiant le plan de sauvegarde SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet, Commissaire à l'exécution du plan.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170154 publié le 13/08/2017
- Annonce n°
- 1614
- Date :
- 2017-07-26
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
494 738 529
RCS
La Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- JCMS II
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Hôtellerie de plein air
-
Adresse du siège social :
- La Grouinière 85220 Coëx
- Complément Jugement :
- Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 26 juillet 2017 , modifiant le plan de sauvegarde SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet, Commissaire à l'exécution du plan.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170066 publié le 25/07/2017
- Annonce n°
- 8460
-
n°RCS :
-
494 738 529
RCS
La Roche-sur-Yon
- Dénomination sociale :
- JCMS II
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- La Grouinière 85220 Coëx
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/10/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160056 publié le 16/06/2016
- Annonce n°
- 6588
-
n°RCS :
-
494 738 529
RCS
La roche sur yon
- Dénomination sociale :
- JCMS II
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Grouinière 85220 Coëx
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/10/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
02-10-2015
494738529
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150189 publié le 02/10/2015
- Annonce n°
- 1844
- Date :
- 16 septembre 2015
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
494 738 529
RCS
La roche sur yon
- Dénomination :
- JCMS II
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- hôtellerie de plein air.
-
Adresse du siège social :
-
la Grouinière
85220
Coëx
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150082 publié le 24/08/2015
- Annonce n°
- 7707
-
n°RCS :
-
494 738 529
RCS
La roche sur yon
- Dénomination sociale :
- JCMS II
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Grouinière 85220 Coëx
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/10/2014
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
15-05-2015
494738529
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150092 publié le 15/05/2015
- Annonce n°
- 2797
- Date :
- 14 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
494 738 529
RCS
La roche sur yon
- Dénomination :
- JCMS II
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- hôtellerie de plein air.
-
Adresse du siège social :
-
la Grouinière
85220
Coëx
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-08-2014
494738529
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140162 publié le 26/08/2014
- Annonce n°
- 1175
- Date :
- 6 août 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
494 738 529
RCS
La roche sur yon
- Dénomination :
- JCMS II
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- hôtellerie de plein air.
-
Adresse du siège social :
-
la Grouinière
85220
Coëx
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140037 publié le 05/07/2014
- Annonce n°
- 10000
-
n°RCS :
-
494 738 529
RCS
La roche sur yon
- Dénomination sociale :
- JCMS II
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Grouinière 85220 Coëx
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130039 publié le 22/07/2013
- Annonce n°
- 12857
-
n°RCS :
-
494 738 529
RCS
La roche sur yon
- Dénomination sociale :
- JCMS II
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Grouinière
85220
Coëx
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120034 publié le 05/07/2012
- Annonce n°
- 11805
-
n°RCS :
-
494 738 529
RCS
La roche sur yon
- Dénomination sociale :
- JCMS II
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Grouinière
85220
Coëx
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/10/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120116 publié le 19/06/2012
- Annonce n°
- 2011
-
n°RCS :
-
494 738 529
RCS
La roche sur yon
- Dénomination :
- JCMS II
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant : MOREAU Stéphanie
- Commentaires :
- Modification de représentant.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110043 publié le 03/08/2011
- Annonce n°
- 8475
-
n°RCS :
-
494 738 529
RCS
La roche sur yon
- Dénomination sociale :
- JCMS II
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Grouinière
85220
Apremont
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100048 publié le 25/08/2010
- Annonce n°
- 6282
-
n°RCS :
-
494 738 529
RCS
La Roche-sur-Yon
- Dénomination sociale :
- JCMS II
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Grouinière
85220
Coëx
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090038 publié le 17/06/2009
- Annonce n°
- 7346
-
n°RCS :
-
494 738 529
RCS
La Roche-sur-Yon
- Dénomination sociale :
- JCMS II
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
la Grouinière
85220
Coëx
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/10/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080228 publié le 12/12/2008
- Annonce n°
- 2817
-
n°RCS :
-
494 738 529
RCS
La Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- JCMS II
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 275000.00 EUR
- Activité :
- hotellerie de plein air
- Administration :
- Gérant : MOREAU Stéphanie. Gérant : BINAY Mickaël.
- Adresse du siège social :
-
la Grouinière
85220
Coëx
- Adresse de l'établissement principal :
-
la Grouinière
85220
Coëx
- Commentaires :
- Augmentation de capital
- Date d'effet :
- 2008-10-13
- Date de commencement d'activité :
- 2007-03-29
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080029 publié le 29/05/2008
- Annonce n°
- 8808
-
n°RCS :
-
494 738 529
RCS
La Roche-sur-Yon
- Dénomination sociale :
- JCMS II
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
la Grouinière
85220
Coëx
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/10/2007
There are no court reports available (yet).
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