Natural person in Mantry (Jura) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier. The insolvency number of this case is 20130923LY120. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20130923LY120
Debt restruct. nmbr:
20130923LY120
Report date
Reference
Description
01-10-2013
20130923LY120
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
- Annonce n°
- 1142
- Date :
- 12 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAMOY
- Prénom :
- Monique
- Nom d'usage :
- épouse ROBERT
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
chemin
de la Clye
Ferme de Bosnes
39230
Mantry
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18-05-2012
20130923LY120
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120095 publié le 18/05/2012
- Annonce n°
- 1149
- Date :
- 18 avril 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAMOY
- Prénom :
- Monique
- Nom d'usage :
- ROBERT
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
chemin
de la Clye
Ferme de Bosne
39230
Mantry
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
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