Association Atelier Des Logiciels Libres in Le Châtelet-en-Berry (Granada) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Bourges. The insolvency number of this case is 20140811CU5. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Name:
Association Atelier Des Logiciels Libres
Place:
Le Châtelet-en-Berry
Insolvency number:
20140811CU5
Debt restruct. nmbr:
20140811CU5
Report date
Reference
Description
20-08-2014
20140811CU5
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire (jugement 13 janvier 2014) ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourges où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140158 publié le 20/08/2014
- Annonce n°
- 1159
- Date :
- 8 juillet 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association ATELIER DES LOGICIELS LIBRES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
7
rue
des Ecoles
18170
Le Châtelet-en-Berry
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire (jugement 13 janvier 2014) ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourges où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe
12-02-2014
20140811CU5
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014
- Annonce n°
- 1795
- Date :
- 13 janvier 2014
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association ATELIER des LOGICIELS LIBRES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
7
rue
des Ecoles
18170
Le Chatelet-en-Berry
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
11-01-2013
20140811CU5
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013
- Annonce n°
- 1115
- Date :
- 10 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION ATELIER DES LOGICIELS LIBRES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
7
rue
des Ecoles
18170
Le Chatelet-en-Berry
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.