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Insolvency number:
20141208JS44
Debt restruct. nmbr:
20141208JS44
Report date
Reference
Description
16-12-2014
20141208JS44
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014
- Annonce n°
- 2444
- Date :
- 24 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BESNARD
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
12
rue
de la Prairie
50850
Ger
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
13-04-2014
20141208JS44
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140073 publié le 13/04/2014
- Annonce n°
- 1100
- Date :
- 25 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BESNARD
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- élevage bovin
-
Adresse :
-
6
rue
des Moulins
50850
Ger
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
14-06-2013
20141208JS44
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2013 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1672
- Date :
- 24 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BESNARD
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
6
rue
des Moulins
50850
Ger
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2013 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
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