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Report date
Reference
Description
20-08-2014
20140811CU3
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire en date du 23 janvier 2012 au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140158 publié le 20/08/2014
- Annonce n°
- 1157
- Date :
- 16 mai 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- DOMAINE DE PLAUNAY
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Plaunay
18160
Lignières
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire en date du 23 janvier 2012 au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe
17-03-2013
20140811CU3
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130054 publié le 17/03/2013
- Annonce n°
- 1192
- Date :
- 11 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DOMAINE DE PLAUNAY
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Plaunay
18160
Lignières
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
17-02-2012
20140811CU3
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Avron, 18000 Bourges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, date de cessation des paiements : 23 janvier 2012
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120034 publié le 17/02/2012
- Annonce n°
- 1210
- Date :
- 23 janvier 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DOMAINE DE PLAUNAY (HANCHIR)
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
-
Plaunay
18160
Lignières
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Avron, 18000 Bourges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, date de cessation des paiements : 23 janvier 2012
09-04-2009
20140811CU3
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; le jugement arrête le plan de redressement de l'EARL DOMAINE DE PLAUNAY et de M. HANCHIR ; autorise la poursuite d'activité ; durée du plan : 15 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090070 publié le 09/04/2009
- Annonce n°
- 1391
- Date :
- 11 mars 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DOMAINE DE PLAUNAY
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Commanderie
23600
Lavaufranche
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HANCHIR
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Plaunay
18160
Lignières
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HANCHIR
- Prénom :
- Muriel
- Nom d'usage :
- DAGNAN
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Plaunay
18160
Lionières
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; le jugement arrête le plan de redressement de l'EARL DOMAINE DE PLAUNAY et de M. HANCHIR ; autorise la poursuite d'activité ; durée du plan : 15 ans
18-01-2009
20140811CU3
Jugement modifiant la date de cessation des paiements : reporte au 30/11/2007 la date de cessation des paiements
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090012 publié le 18/01/2009
- Annonce n°
- 1408
- Date :
- 10 décembre 2008
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L. DOMAINE DE PLAUNAY
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
18160
Lignières
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HANCHIR
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
Plaunay
18160
Lignières
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DAENEN
- Prénom :
- Muriel
- Nom d'usage :
- HANCHIR
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Plaunay
18160
Lignières
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements : reporte au 30/11/2007 la date de cessation des paiements
31-12-2008
20140811CU3
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080240 publié le 31/12/2008
- Annonce n°
- 1783
- Date :
- 12 novembre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L. DOMAINE DE PLAUNAY
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Plaunay
18160
Lignières
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
04-04-2008
20140811CU3
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080058 publié le 04/04/2008
- Annonce n°
- 3310
- Date :
- 5 mars 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- DOMAINE DE PLAUNAY
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
-
Plaunay
18160
Lignieres
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HANCHIR
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Plaunay
18160
Lignieres
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DAENEN
- Prénom :
- Muriel
- Nom d'usage :
- HANCHIR
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Plaunay
18160
Lignieres
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
There are no court reports available (yet).
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