Natural person in Broc (Zamora) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance D'angers. The insolvency number of this case is 20140909DV8. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20140909DV8
Debt restruct. nmbr:
20140909DV8
Report date
Reference
Description
17-09-2014
20140909DV8
Avis de dépôt du projet de répartition, liquidation judiciaire simplifiée (article L.644-4 du Code de Commerce et 313 du Décret du 28 décembre 2006) ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations sont recevables, devant le juge commissaire, dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; Ouest France du mardi 9 septembre 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140178 publié le 17/09/2014
- Annonce n°
- 1365
- Date :
- 26 août 2014
- Dépôt du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COURAULT
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
12
rue
de Heaulme
49490
Broc
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt du projet de répartition, liquidation judiciaire simplifiée (article L.644-4 du Code de Commerce et 313 du Décret du 28 décembre 2006) ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations sont recevables, devant le juge commissaire, dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; Ouest France du mardi 9 septembre 2014
17-10-2013
20140909DV8
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), liquidateur, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013
- Annonce n°
- 1520
- Date :
- 24 septembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COURAULT
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
12
rue
de Heaulme
49490
Broc
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), liquidateur, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02
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