Natürliche Person in Montbazin (Palencia) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Montpellier für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 3405360013. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
3405360013
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
01-08-2014
3405360013
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Montpellier. La publicité dans le journal d'annonces légales 7Officiel La Gazette Economique de l'Hérault a été faite le 15/07/2014 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140146 publié le 01/08/2014
- Annonce n°
- 1487
- Date :
- 3 juillet 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- M. SAPOR
- Prénom :
- Sylvi
-
Adresse :
-
5
place
du Jeu de Ballon
34560
Montbazin
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Montpellier. La publicité dans le journal d'annonces légales 7Officiel La Gazette Economique de l'Hérault a été faite le 15/07/2014 .
11-07-2010
3405360013
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100133 publié le 11/07/2010
- Annonce n°
- 1642
- Date :
- 28 juin 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- M. SAPOR
- Prénom :
- Sylvi
-
Adresse :
-
5
place
du Jeu de Ballon
34560
Montbazin
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-01-2010
3405360013
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100010 publié le 15/01/2010
- Annonce n°
- 1761
- Date :
- 18 décembre 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- M. SAPOR
- Prénom :
- Sylvi
-
Adresse :
-
5
place
du Jeu de Ballon
34560
Montbazin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier .
11-11-2009
3405360013
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090218 publié le 11/11/2009
- Annonce n°
- 1934
- Date :
- 16 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- M. SAPOR
- Prénom :
- Sylvi
-
Adresse :
-
5
place
du Jeu de Ballon
34560
Montbazin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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