Natürliche Person in La Tuilière (Soria) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Roanne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140710BA30. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140710BA30
Schuldensanierungsnr.:
20140710BA30
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-07-2014
20140710BA30
Jugement prorogation de douze mois des opérations de liquidation judiciaire soit au 1 août 2015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140137 publié le 20/07/2014
- Annonce n°
- 1869
- Date :
- 2 juillet 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LATOUR
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
La Vacheresse
42830
La Tuilière
- Complément Jugement :
- Jugement prorogation de douze mois des opérations de liquidation judiciaire soit au 1 août 2015
21-08-2013
20140710BA30
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mai 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître CHRETIEN (Fabrice), MJ SYNERGIE, 9, place G. Clémenceau, 42300 Roanne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130160 publié le 21/08/2013
- Annonce n°
- 1633
- Date :
- 1er août 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LATOUR
- Prénom :
- Sebastien
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Vacheresse
42830
La Tuilière
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mai 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître CHRETIEN (Fabrice), MJ SYNERGIE, 9, place G. Clémenceau, 42300 Roanne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
26-05-2013
20140710BA30
Jugement arrêtant le plan de cession totale de l'activité agricole ; commissaire à l'exécution du plan : AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître MARTIN (Etienne), 9, Place G. Clémenceau, 42300 Roanne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013
- Annonce n°
- 2005
- Date :
- 17 avril 2013
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LATOUR
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
La Vacheresse
42830
La Tuilière
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession totale de l'activité agricole ; commissaire à l'exécution du plan : AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître MARTIN (Etienne), 9, Place G. Clémenceau, 42300 Roanne
23-09-2012
20140710BA30
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation de paiement : 21 mai 2012, administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître MARTIN (Etienne), 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne, missions : assister le débiteur dans la gestion de son activité, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers : SELARL MJ-SYNERGIE, mandataires judiciaires, représenté par Maître CHRETIEN (Fabrice), 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120184 publié le 23/09/2012
- Annonce n°
- 1014
- Date :
- 4 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LATOUR
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Vacheresse
42830
La Tuilière
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation de paiement : 21 mai 2012, administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître MARTIN (Etienne), 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne, missions : assister le débiteur dans la gestion de son activité, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers : SELARL MJ-SYNERGIE, mandataires judiciaires, représenté par Maître CHRETIEN (Fabrice), 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne
Radiations
Bodacc B n°20100194 publié le 06/10/2010
- Annonce n°
- 842
- RCS :
- 453 155 947 RCS Roanne
- Nom :
- LATOUR
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- Travaux agricoles
- Adresse :
-
le Bourg
42260
Saint-Martin-la-Sauveté
- Date de cessation d'activité :
- 2010-06-30
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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