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Report date
Reference
Description
27-11-2015
20151119TV72
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150229 publié le 27/11/2015
- Annonce n°
- 1870
- Date :
- 23 octobre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLERC
- Prénom :
- Pauline
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
chemin
de la Garenne
Les Chênes Saint Jean
84410
Bedoin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon
13-02-2015
20151119TV72
Avis de dépôt de l'état des créances : 14/00014 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150031 publié le 13/02/2015
- Annonce n°
- 2115
- Date :
- 23 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLERC
- Prénom :
- Pauline
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
chemin
de la Garenne
Les Chênes Saint Jean
84410
Bedoin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances : 14/00014 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce
09-07-2014
20151119TV72
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 avril 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître DE SAINT-RAPT (Bernard), 121, Rue Jean Dausset, Site Agroparc, BP 41250, 84911 Avignon Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue St Jean, 84000 Avignon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
- Annonce n°
- 2640
- Date :
- 20 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLERC
- Prénom :
- Pauline
- Activite :
- activités d'architectures
-
Adresse :
-
chemin
de la Garenne
Les Chênes St Jean
84410
Bedoin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 avril 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître DE SAINT-RAPT (Bernard), 121, Rue Jean Dausset, Site Agroparc, BP 41250, 84911 Avignon Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue St Jean, 84000 Avignon
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